Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), Avis d'enquête publique
Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Avis d'enquête publique du 13 juin au 15 juillet 2025 inclus
Siège de l'enquête : Communauté Urbaine CAEN LA MER
Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6265
Autres registres, voir affiche