Carte d'identité - Passeport-Carte grise ANTS

Carte Nationale d'Identité

Les cartes d'identité délivrées à partir du 2/01/2004 pour les personnes majeures uniquement sont valables 15 ans sans effectuer de démarches en Mairie. Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes d'identité pour les personnes mineures.

En cas de voyage à l'étranger, vérifiez que le pays accepte la prolongation de la durée de validité. En effet , de nombreux pays refusent cette mesure et se tiennent à la date initiale de péremption figurant sur la carte d'identité.

ATTENTION à compter du 2 mars 2017

Les dossiers de demande de cartes d'identité seront instruits selon les même modalités que les passeports biométriques.Les dépôts de demandes de CNI s'effectueront uniquement dans les communes disposant d'une station biométrique et dont la liste figure ci-dessous.

Communes les plus proches : Caen, Douvres-La-Délivrande, Ifs, Hérouville St Clair, Mondeville.

 Il est nécessaire de vous munir de :

•  2 photographies d’identité récentes, identiques, taille du visage de 32 x 36 mm.
•  carte nationale d’identité  périmée (ou timbre fiscal de 25 € en cas de perte/vol + déclaration de perte ou vol) 
•  extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance si la carte n'a pas été faite dans le   Calvados, perdue ou a plus de 12 ans
•  livret de famille
•  1 justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 12 mois (EDF, Télécom, portable…) ou pour les enfants majeurs vivant au domicile copie de la facture des parents avec attestation écrite.Pour les mineurs, photocopie de la carte d'identité d'un des 2 parents ou des 2 parents en cas de séparation ou de parents non mariés.
•  jugement de divorce pour le nom de famille et droit de garde si besoin
•   Le titulaire de la carte doit se présenter pour la prise d'empreintes et signatures.

La commune de Cairon ne peut plus réceptionner de demande

Passeport biométrique

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Durée de validité

• Pour une personne majeur 10 ans
• Pour une personne mineur 5 ans

Coût

• Coût du timbre fiscal pour les majeurs : 86€
• Coût du timbre pour les mineurs 15 ans et plus 42€ et moins de 15 ans 17€

Pour obtenir un passeport biométrique, la démarche est la même que la carte Nationale d'Identité ci-dessus.

Sortie de territoire

Il est nécessaire de télécharger le cerfa sur le site du service public. Aucune démarche à faire en mairie.

Carte grise-Démarches pour un certificat d'immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site gouvernemental : https://cairon.info/287-Carte-d-identite---Passeport-Carte-grise.html

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence domme l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. 

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste  agréé de la Préfecture : Garage dans le 14

Principales procédures liées à une carte grise d'immatriculation : Mise à jour des informations personnelles : tout changement d'adresse doit être signalé dans les 30 jours suivant son occurrence via une plateforme dédiée, pour mettre à jour les détails du certificat d'immatriculation. Les 3 premières modifications sont gratuites accompagnées de la réception d'un autocollant à apposer sur le certificat d'immatriculation. Maintenir à jour la carte grise est essentiel notamment pour respecter les contrôles opérés par les autorités.

Achat d'un véhicule : l'acquéreur d'un véhicule doit faire une demande  de certificat d'immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. Ce document est indispensable pour contracter une assurance automobile requise pour l'utilisation légale du véhicule. 

Vente d'un véhicule ; le vendeur doit remplir une déclaration de cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession obtenu suite à cette démarche est essentiel pour résilier l'assurance associée au véhicule cédé.

NB : le service public se dote d'un nouveau similateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion : http://cairon.info/affichage.php?id=287

Réglementation du permis de conduire

* Liste des infractions au code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/

* Réglementation des stages de récupération de points agréés par la Préfecture sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

* site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr